Conditions Générales de Vente (CGV) – Les Cours de Sandra

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des cours en live, des cartes mentales, des quiz et des ebooks téléchargeables proposés par Sandra.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des cours en live, des cartes mentales, des quiz et des ebooks téléchargeables proposés par Sandra, dans le cadre de son activité d’accompagnement pédagogique et de développement personnel.

2. Produits et Services

Sandra propose des sessions éducatives interactives en ligne, destinées à fournir un enseignement et un accompagnement pédagogique personnalisé. Les produits et services comprennent :

• Cours en live : Sessions éducatives en direct dispensées par Sandra via une plateforme en ligne, avec possibilité de replay sous certaines conditions.

• Cartes mentales : Supports visuels destinés à faciliter la compréhension et la mémorisation des concepts enseignés.

• Quiz : Évaluations interactives permettant de tester les connaissances acquises.

• Ebooks téléchargeables : Documents électroniques contenant un contenu pédagogique approfondi.

Les cours en live et les supports pédagogiques sont conçus pour accompagner les élèves dans leur développement personnel et professionnel, en leur apportant des outils concrets pour progresser à leur rythme.

3. Inscription et Accès aux Cours

Les élèves et les familles intéressées peuvent s’inscrire aux cours en live en suivant la procédure d’inscription indiquée par Sandra. L’inscription est soumise à disponibilité et peut nécessiter le paiement d’un montant spécifié pour réserver une place.

Sandra se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des conditions ou en cas de nombre de places limité. L’accès aux cours en live est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers.

🔸 Conditions d’inscription supplémentaires

• L'inscription est considérée comme définitive après validation du paiement.

• Les participants doivent fournir une adresse e-mail valide pour recevoir les informations de connexion et les éventuelles mises à jour.

• Toute information erronée ou incomplète peut entraîner l’annulation de l’inscription sans remboursement.
  

4. Replays des Cours

Les replays des cours en live peuvent être mis à disposition des participants, sous réserve des conditions spécifiques communiquées par Sandra. L’accès aux replays peut être limité dans le temps ou nécessiter une autorisation préalable.

5. Prix et Paiement

Les tarifs des cours en live et des supports pédagogiques additionnels sont spécifiés par Sandra et peuvent être soumis à des variations.

• Les prix sont indiqués en devise locale et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement s’effectue en ligne, selon les modalités de paiement acceptées par Sandra (carte bancaire, virement, ou autres moyens indiqués sur le site).

• La réservation des cours ou l’accès aux supports pédagogiques est confirmée après réception du paiement intégral.

🔸 Conditions de paiement spécifiques

• Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée.

• En cas de rejet du paiement, l’inscription sera automatiquement annulée.

• Si le paiement est échelonné, la totalité du montant reste due même en cas d’interruption de la participation par le client.

6. Livraison

• Les cours en live sont dispensés selon le calendrier préétabli par Sandra.

• Les cartes mentales, quiz et ebooks téléchargeables sont accessibles en ligne après confirmation du paiement.

• Les éventuels retards de mise à disposition dus à des problèmes techniques ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.
  

7. Non-Remboursable

Les cours en live, les replays, les cartes mentales, les quiz et les ebooks téléchargeables sont non remboursables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et à la discrétion de Sandra. Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès aux contenus ou services achetés.

🔸 Conditions de rétractation

• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

• Si le service n’a pas encore été utilisé, un remboursement partiel peut être envisagé à la discrétion de Sandra.
  

8. Propriété et Utilisation des Supports Pédagogiques

Les supports pédagogiques fournis lors des cours en live, tels que les cartes mentales, les quiz et les ebooks téléchargeables, sont la propriété intellectuelle de Sandra.

• Les supports sont destinés à un usage personnel uniquement.

• Toute reproduction, diffusion, ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite de Sandra.

• Toute utilisation abusive ou frauduleuse des supports pédagogiques entraînera la résiliation immédiate de l’accès aux services, sans possibilité de remboursement.
  

9. Responsabilité

Sandra s’engage à fournir des services de qualité. Cependant, elle ne peut être tenue responsable :

• Des éventuels dysfonctionnements techniques des plateformes utilisées pour diffuser les cours ou distribuer les contenus téléchargeables.

• Des résultats individuels des participants, ceux-ci dépendant de leur engagement personnel et de leur implication dans le processus d’apprentissage.

• Des interruptions de service ou problèmes d’accès dus à des raisons indépendantes de sa volonté (problèmes de connexion internet, maintenance technique, etc.).

🔸 Limitation de responsabilité supplémentaire

• Sandra ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : panne internet, problème technique généralisé).

• La responsabilité de Sandra est limitée au montant total du service souscrit par le client.
  

10. Modification des CGV

Sandra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site de Sandra.

11. Force Majeure

Sandra ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophe naturelle

• Panne de réseau internet généralisée

• Conflit social

• Pandémie ou crise sanitaire

12. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Sandra s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les participants.

• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services et ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers.

• Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en adressant une demande écrite à Sandra.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

14. Acceptation des CGV

En s’inscrivant et en participant aux cours en live avec Sandra, les élèves et les familles reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité. La validation d'une commande sur le site de Sandra vaut acceptation totale des présentes CGV.

15. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive des cours de Sandra.

Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus (cours, documents, vidéos, etc.) sans accord écrit est interdite.

Dans une démarche éco-responsable, Le Lycée Visio privilégie les supports numériques.