Conditions générales de vente
LES COURS DE SANDRA
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Packs Cartes Mentales Quiz
Les Cours de Sandra © 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des packs numériques proposés par Les Cours de Sandra, incluant les cartes mentales imprimables et les quiz interactifs en ligne accessibles après achat.
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
2. Description des Produits
Chaque pack comprend :
✔️ un ensemble de cartes mentales au format PDF,
✔️ un accès aux quiz interactifs en ligne,
✔️ un contenu pédagogique adapté au cycle scolaire (CE1/CE2, CM1/CM2/6e, 5e/4e, 3e).
Les contenus peuvent évoluer et être mis à jour sans préavis.
3. Accès aux Produits
L’accès est immédiat dès confirmation du paiement.
Le client reçoit :
✔️ un lien de téléchargement pour les cartes mentales,
✔️ un accès direct aux quiz en ligne.
Il lui appartient de vérifier qu’il dispose du matériel nécessaire (PDF, connexion internet,
navigateur compatible).
4. Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, Stripe ou Paypal.
L’accès aux produits est accordé uniquement après validation du paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Les accès trésors d'apprentissages et les packs cartes mentales quiz étant délivrés instantanément, aucun remboursement ne pourra être effectué.
6. Licence d’utilisation – Usage personnel
Les contenus restent la propriété exclusive des Cours de Sandra.
La licence accordée est :
✔️ personnelle,
✔️ individuelle,
✔️non transférable,
✔️ non commerciale.
Il est interdit de :
✔️ partager les fichiers,
✔️ les diffuser, reproduire ou revendre,
✔️ les utiliser dans un cadre professionnel (écoles, professeurs, organismes, coachs),
✔️ mettre les PDF ou quiz à disposition du public.
Toute violation entraînera la suppression immédiate des accès et pourra donner lieu à des poursuites.
7. Responsabilité
Les Cours de Sandra ne peuvent être tenus responsables :
✔️ de problèmes techniques liés au matériel du client,
✔️ d’une mauvaise utilisation des supports,
✔️ des résultats scolaires, qui dépendent de nombreux facteurs.
Les Cours de Sandra sont tenus à une obligation de moyens, non de résultats.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées servent uniquement à :
✔️ la gestion des commandes,
✔️ l’accès au produit,
✔️ la communication liée au service.
Les données ne sont jamais revendues.
Pour toute demande d’accès, de modification ou suppression :
-> contact.lescoursdesandra@gmail.com
9. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents
seront saisis.
10. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation complète des présentes CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Packs Cartes Mentales Quiz – Les Cours de Sandra
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation :
✔️ des cartes mentales,
✔️ des quiz interactifs,
✔️ des espaces en ligne associés aux packs.
2. Accès aux quiz
Le client s'engage à :
✔️ ne pas partager ses accès,
✔️ ne pas contourner les sécurités,
✔️ utiliser les quiz uniquement dans un cadre personnel/familial.
Toute activité suspecte pourra entraîner la désactivation de l’accès.
3. Utilisation des supports
L’utilisation est strictement personnelle.
Il est interdit de :
✔️ modifier ou reproduire les documents,
✔️ les partager en ligne,
✔️ les diffuser en classe ou en cours particuliers,
✔️ les utiliser professionnellement.
4. Mise à jour des ressources
Les Cours de Sandra peuvent mettre à jour les contenus.
Les mises à jour ne sont pas nécessairement incluses dans l'achat.
5. Suspension d’accès
Les Cours de Sandra peuvent suspendre l’accès en cas de :
✔️ non-respect des CGU,
✔️ fraude,
✔️ utilisation abusive.
6. Acceptation
L’achat d’un pack vaut acceptation complète des présentes CGU.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Accompagnements Trésors d’Apprentissage & Autres packs numériques
Les Cours de Sandra © 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des accompagnements numériques « Trésors d’Apprentissage » ainsi que des packs pédagogiques numériques proposés par Les Cours de Sandra.
Ces offres comprennent des ressources éducatives numériques accessibles immédiatement après achat.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
2. Description des offres
Les offres peuvent inclure notamment :
✔️ des cartes mentales au format PDF
✔️ des quiz interactifs en ligne
✔️ des ressources pédagogiques numériques
✔️ un accompagnement éducatif structuré
✔️ des supports adaptés aux cycles scolaires
Le contenu des offres peut évoluer et être mis à jour sans préavis.
3. Accès aux produits et accompagnements
L’accès est accordé immédiatement après validation du paiement.
Le client reçoit :
✔️ les liens de téléchargement des supports
✔️ l’accès aux plateformes ou espaces en ligne
✔️ les informations nécessaires à l’accompagnement
Il appartient au client de vérifier qu’il dispose du matériel nécessaire : connexion internet, appareil compatible, lecteur PDF, navigateur à jour.
Aucune assistance technique liée au matériel personnel ne peut être exigée.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, Stripe ou PayPal.
L’accès aux contenus est accordé uniquement après validation complète du paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Absence de droit de rétractation – Aucun remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Les accompagnements Trésors d’Apprentissage ainsi que les packs numériques étant délivrés instantanément, le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
Aucun remboursement, annulation ou échange ne pourra être effectué après achat.
6. Licence d’utilisation – Usage personnel
Les contenus restent la propriété exclusive de Les Cours de Sandra.
La licence accordée au client est :
✔️ personnelle
✔️ individuelle
✔️ non transférable
✔️ non commerciale
Il est strictement interdit de :
✔️ partager les fichiers ou accès
✔️ reproduire ou revendre les contenus
✔️ les utiliser dans un cadre professionnel
✔️ les diffuser publiquement
✔️ les mettre à disposition d’un tiers
Toute violation entraînera la suppression immédiate des accès et pourra donner lieu à des poursuites.
7. Responsabilité
Les supports pédagogiques constituent une aide à l’apprentissage.
Les Cours de Sandra ne peuvent être tenus responsables :
✔️ des problèmes techniques liés au matériel du client
✔️ d’une mauvaise utilisation des ressources
✔️ des résultats scolaires, dépendant de nombreux facteurs externes
L’obligation fournie est une obligation de moyens, non de résultats.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
✔️ la gestion des commandes
✔️ l’accès aux produits
✔️ la communication liée au service
Elles ne sont jamais revendues.
Pour toute demande d’accès, modification ou suppression :
contact.lescoursdesandra@gmail.com
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.