1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux formules d'accompagnement pédagogique proposées par Les Cours de Sandra. Elles associent des ressources pédagogiques numériques et, selon la formule choisie, des accompagnements collectifs ou renforcés destinés aux enfants du CE2 à la 3e.

2. Public concerné

Le Client est le représentant légal d'un enfant inscrit à une formule d'accompagnement.

3. Les formules

Les Cours de Sandra proposent : Mon Soutien, Mon Soutien Renforcé et Mon Soutien Intensif. Le détail de chaque formule est présenté sur le site. Chaque formule est proposée pour une période pédagogique déterminée (ex. septembre à décembre ou janvier à juin).

4. Organisation des contenus

Les ressources sont organisées par niveau scolaire. Elles peuvent être enrichies, mises à jour ou réorganisées afin d'améliorer la qualité pédagogique. Les ressources déjà accessibles restent consultables pendant la durée de la formule.

5. Accès à la plateforme

Un accès personnel est fourni à chaque famille dès validation de la commande. Le partage des identifiants est interdit. Les contenus ne peuvent être copiés, diffusés ou revendus.

6. Durée

La formule est valable pour la période pédagogique choisie. Les accès prennent automatiquement fin à son terme, sans renouvellement automatique.

7. Paiement

Le règlement est exigible lors de la commande. Il peut être effectué en une fois ou en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est proposée via Stripe ou PayPal. Les échéances constituent uniquement une facilité de paiement.

8. Absence de Droit de rétractation

Le Service numérique est activé immédiatement après validation de la commande: le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

Les Cours de Sandra mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner les familles mais ne garantissent pas un résultat scolaire déterminé.

10. Droit à l'image

Les ateliers en direct peuvent être enregistrés. Toute utilisation de l'image ou de la voix d'un enfant est soumise à l'autorisation préalable de son représentant légal.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

13. Acceptation

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.